Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Emma Dazy
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 1 Rue Cardinal Mercier 75009
SIRET : 99952895300014
Email : emmadazy@contact.com
Ci-après dénommé « la Marque ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de la Marque.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces de vêtement conçues dans un positionnement haut de gamme.
Chaque pièce est fabriquée à la commande (made-to-order).
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Bien que la Marque s’efforce de représenter fidèlement les produits, des variations légères peuvent exister (couleurs, détails, rendu de la matière).
4. Commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
La Marque se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur
-
suspicion de fraude
-
informations client incorrectes
5. Prix
Les prix sont indiqués en euro.
Ils incluent ou non les taxes selon la localisation du client.
La Marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
7. Fabrication à la commande
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de production est nécessaire.
Le délai estimé de fabrication est de 7 à 21 jours.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la demande ou de contraintes de production.
8. Livraison
Une fois la production terminée, la commande est expédiée.
Les délais de livraison dépendent de la destination et sont indiqués lors de la commande.
La Marque ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation sauf dans les cas prévus par la loi.
En raison du caractère fabriqué à la demande des produits, ce droit peut être exclu ou limité conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés).
10. Retours et remboursements
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
-
produit défectueux
-
produit non conforme à la commande
Toute demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours après réception.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés.
Après validation, un remboursement ou un échange pourra être proposé.
11. Responsabilité
La Marque ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, designs) sont la propriété exclusive de la Marque.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.